Skip links

Mentions légales

Découvrir nos mentions légales.

Vous visitez actuellement le site www.comptesolaire.com de Compte Solaire, un projet d’innovation d’offre porté par EDF en collaboration avec Finadory dont la commercialisation et la souscription seront rendues possibles en 2024.

Finadory est une société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 912 552 627 00016. Notre adresse est située au 10 rue de la Paix, 75002 Paris.

INFORMATIONS LÉGALES

Le responsable éditorial du site www.comptesolaire.com est M. Maxime BOULESTEIX, agissant en tant que Président de Finadory. Pour toute question concernant le contenu ou le fonctionnement du site, les utilisateurs peuvent contacter le webmestre via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante :

  • FINADORY – 10 rue de la Paix 75002 Paris

Le site internet www.comptesolaire.com a été développé par la société Finadory (www.finadory.com).

L’hébergement du site est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au site www.comptesolaire.com est conditionné par le respect total des conditions énoncées ci-dessous, auxquelles l’utilisateur s’engage formellement. COMPTE SOLAIRE se réserve le droit de réviser périodiquement ces conditions en fonction de l’évolution de son portail www.comptesolaire.com. Les modifications apportées aux conditions seront effectives à compter de leur mise à jour en ligne sur le site. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à vérifier régulièrement les conditions d’utilisation du site.

INFORMATIONS TECHNIQUES

L’utilisateur du site www.comptesolaire.com reconnaît posséder les compétences et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, notamment en tenant compte des spécifications suivantes :

Le site est optimisé pour des écrans de résolution 1024 x 768.

Navigateurs compatibles :

  • Microsoft Internet Explorer 11
  • Mozilla Firefox version 35 et supérieur
  • Apple Safari version 10 et supérieur
  • Google Chrome version 42 et supérieur

L’utilisateur atteste avoir vérifié que son système informatique est exempt de virus et est en parfait état de fonctionnement. Il reconnaît avoir pris connaissance de la notice légale en vigueur et s’engage à s’y conformer.

L’utilisateur est informé que le site www.comptesolaire.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de problèmes liés aux réseaux de télécommunications ou de complications techniques. Pour des opérations de maintenance, COMPTE SOLAIRE se réserve le droit d’interrompre l’accès au site, en s’efforçant d’en avertir préalablement les utilisateurs.

COMPTE SOLAIRE décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus susceptibles d’affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, ou la présence de virus sur son site. L’utilisateur reconnaît que les frais liés à l’accès et à la navigation sur le site www.comptesolaire.com sont de sa responsabilité exclusive.

Si l’utilisateur accède au site www.comptesolaire.com à partir d’un État autre que la France, il s’engage à veiller également à respecter la législation locale applicable.

INFORMATIONS & CONTENUS DU SITE

Le site www.comptesolaire.com peut rediriger vers d’autres sites, qu’ils appartiennent ou non à Finadory et/ou à EDF, et ces sites peuvent avoir leurs propres avis juridiques que vous êtes prié de consulter et de respecter.

Les informations présentées sur www.comptesolaire.com sont fournies à titre informatif. COMPTE SOLAIRE ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations. Elles peuvent contenir des erreurs, que nous vous invitons à signaler à l’adresse indiquée précédemment pour que nous puissions les corriger.

Il est possible que les documents publiés sur ce site aient été mis à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous les consultez.

COMPTE SOLAIRE s’efforce de fournir aux utilisateurs des informations et des outils vérifiés, mais ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions, ni de l’indisponibilité d’informations ou de services. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

De façon générale, COMPTE SOLAIRE ne fournit aucune garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, concernant tout ou partie du site web.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont traitées par COMPTE SOLAIRE. Conformément à la loi sur l’informatique et les libertés, vous avez le droit d’accéder, de modifier et de vous opposer aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : hello@finadory.com.

Pour en savoir davantage sur la politique de confidentialité des données de COMPTE SOLAIRE, veuillez consulter https://comptesolaire.com/politique-de-confidentialite.

Finadory, avec un capital de 1000 euros, a son siège social au 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Les marques mentionnées dans ce document sont enregistrées et appartiennent à Finadory, à ses filiales ou à ses partenaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et logos de COMPTE SOLAIRE présents sur le site sont des marques déposées par la société Finadory ou par des tiers.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de FINADORY, est formellement interdite. La structure générale, les textes, images, vidéos, logiciels, sons, animations et, de manière générale, toutes les informations et contenus présents sur le site, sont la propriété exclusive de COMPTE SOLAIRE ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant les droits d’auteur.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux relevant de la Cour d’Appel de Paris, en France.

COOKIES

Lorsque vous consultez notre site www.comptesolaire.com, nous recueillons des informations de navigation et nous utilisons des traceurs appelés “cookies” lors de votre visite.

Un cookie est un petit fichier texte alphanumérique stocké sur le disque dur de l’appareil que vous utilisez (ordinateur, tablette, téléphone…) par notre serveur ou un serveur tiers. Il enregistre des données relatives à votre navigation sur Internet.

Ce fichier cookie ne peut être lu que par l’émetteur, qui peut reconnaître votre appareil à chaque fois que vous accédez à un contenu numérique contenant des cookies de cet émetteur, et ce, pendant sa durée de validité. Cependant, ce cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. Il reconnaît uniquement le navigateur de l’appareil que vous utilisez pour vous connecter.

Le site www.comptesolaire.com utilise des cookies pour traiter des statistiques et des informations sur le trafic, faciliter la navigation et améliorer le service pour l’utilisateur. Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation ou de les supprimer de votre appareil à tout moment.

COMPTE SOLAIRE utilise différents types de cookies, à savoir :

  • Des cookies “analytiques” à des fins statistiques pour mesurer l’audience de notre plateforme et améliorer ses performances.
  • Des cookies “fonctionnels” sont également utilisés pour garantir le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation sur www.comptesolaire.com.
  • Des cookies “tiers” peuvent être déposés par les partenaires de Compte Solaire. Ces sociétés tierces sont tenues de respecter les lois et règlements en vigueur et ont convenu avec Compte Solaire de se conformer à leurs propres politiques en matière d’émission et d’utilisation des cookies.

Vous avez plusieurs options pour gérer les cookies. Veuillez noter que toute modification que vous apportez à ces paramètres peut influencer votre expérience de navigation sur Internet et votre accès à certains services qui requièrent l’utilisation de cookies. À tout moment, vous avez la possibilité d’exprimer vos préférences et de les ajuster en ce qui concerne les cookies, comme indiqué ci-dessous.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont absolument nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation.

Lorsque vous naviguez sur notre site, vous avez plusieurs options :

  • Vous pouvez exprimer votre choix en ajustant les paramètres de votre navigateur internet.
  • Vous avez la possibilité d’autoriser explicitement l’utilisation des cookies que nous utilisons ou de les désactiver.
  • Vous pouvez vous opposer directement au dépôt des cookies tiers, notamment en ce qui concerne les cookies analytiques. Vous avez également la possibilité de consulter la politique de confidentialité du réseau social que vous utilisez et de gérer le dépôt des cookies provenant de ce réseau social.

Vous avez le choix d’accepter ou de refuser les cookies utilisés sur notre site internet. Votre décision s’appliquera à l’intégralité du site www.comptesolaire.com et vous avez la liberté de la modifier à tout moment. Il est important de noter que le refus de certains cookies peut entraîner la dégradation de certaines fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le site de COMPTE SOLAIRE, notamment des problèmes d’affichage. Dans de tels cas, COMPTE SOLAIRE ne peut être tenu responsable de ces dysfonctionnements.

Notre politique relative aux cookies peut être révisée de façon périodique. Nous vous tiendrons informé de toute modification significative concernant l’utilisation des cookies sur notre site internet. Ces changements seront rendus publics sur notre site. Nous vous encourageons donc à vérifier régulièrement notre politique en matière de cookies.

Pour avoir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience web.