Skip links

Panneaux solaires et Consuel : Obligations et critères

Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires chez vous, il est essentiel de planifier soigneusement votre projet afin d’assurer sa rentabilité et son efficacité.

Cela implique de choisir attentivement vos équipements futurs, la taille et la puissance de votre installation, ainsi que la méthode de mise en place, que ce soit par vous-même ou en faisant appel à des professionnels tels qu’EDF ENR

Il est tout aussi important de vous informer sur les démarches administratives à entreprendre pour optimiser les délais d’attente et inclure dans votre budget global les éventuels frais de dossier. L’attestation de conformité Consuel est un document indispensable pour le raccordement de votre installation au réseau de distribution et pour la vente de l’excédent ou de la totalité de l’électricité produite par votre installation solaire.

Ainsi, en quoi consiste exactement le Consuel photovoltaïque ?

Qu’est-ce que le Consuel ?

Le Consuel, acronyme du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, est une organisation chargée de vérifier la conformité des installations électriques. Lorsque vous installez des panneaux solaires chez vous, le Consuel peut effectuer un contrôle approfondi de divers équipements tels que les modules photovoltaïques, l’onduleur central ou les micro-onduleurs, le câblage, et également de votre installation électrique domestique.

Par extension, le terme “Consuel” fait référence au certificat de conformité délivré par cette association, attestant du bon fonctionnement de votre installation électrique.

À quoi sert le Consuel photovoltaïque ?

Le Consuel, en tant qu’association d’utilité publique, a pour objectif de vérifier la conformité des installations électriques en France afin de minimiser les risques de dysfonctionnements et d’accidents. Cette mission englobe non seulement les installations de panneaux solaires, mais également d’autres moyens de production d’électricité tels que les éoliennes et l’hydroélectrique, ainsi que la conformité électrique des logements neufs.

Le Consuel délivre quatre types d’attestations de conformité, identifiables par leur couleur :

  1. La jaune, destinée aux installations domestiques
  2. La bleue, concernant la production d’énergie électrique sans stockage
  3. La violette, applicable à la production d’énergie électrique avec des batteries
  4. La verte, s’appliquant aux installations à usage non domestique

Pour les installations photovoltaïques, il est essentiel d’obtenir l’attestation de conformité bleue du Consuel (ou violette pour les parcs solaires équipés de batteries) afin de pouvoir raccorder votre installation au réseau public de distribution d’électricité d’Enedis. Ce document est également requis dans d’autres cas spécifiques que nous détaillons plus amplement dans cet article.

L’attestation Consuel photovoltaïque garantit que votre installation solaire, ainsi que l’ensemble de votre installation électrique, ne présente aucun risque de dysfonctionnement ou d’accident, aussi bien chez vous que sur le réseau général ou chez d’autres utilisateurs.

Les cas où le Consuel est obligatoire

1 – Revente de l’excès de production :

L’obtention de l’attestation de conformité du Consuel est impérative si vous envisagez de revendre l’électricité excédentaire produite par vos panneaux solaires. Ce document garantit que le raccordement et l’injection de votre électricité ne présentent aucun risque pour le reste du réseau public sous la gestion d’Enedis, conformément à l’article D342-19 du Code de l’énergie.

2- Installation photovoltaïque avec batterie :

Lorsqu’une installation comprend un système de stockage, tel que des batteries solaires permettant de stocker l’excédent, l’attestation de conformité violette du Consuel est obligatoire pour mettre en service cette configuration. Cela assure la sécurité de l’ensemble du système.

3 – Installation d’un kit non précâblé :

Le câblage et le raccordement des éléments constitutifs d’une installation photovoltaïque à votre installation électrique domestique exigent un savoir-faire et une expérience particuliers. C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels, ou d’opter pour l’achat de kits solaires précâblés et prêts à l’emploi si vous entreprenez le montage de votre parc photovoltaïque vous-même. Une validation du Consuel est obligatoire dans ce cas pour éviter tout risque de dysfonctionnement ou d’accident.

4 – Puissance maximale supérieure à 3 kWc :

Toute installation photovoltaïque dont la puissance maximale dépasse 3 kWc (kilowatts-crête) doit obligatoirement obtenir un certificat de conformité du Consuel.

Quels sont les critères pour obtenir le Consuel ?

Les critères pour obtenir le Consuel pour votre installation solaire sont principalement évalués par le technicien chargé de délivrer l’attestation de conformité Consuel photovoltaïque. Ces critères portent sur les aspects suivants de vos installations électrique et solaire :

  • L’alimentation électrique générale
  • Votre tableau électrique
  • Le bon fonctionnement des disjoncteurs différentiels
  • La mise à la terre de votre installation
  • Les éventuels risques électriques, particulièrement dans les zones humides (respect des distances entre les points d’eau et les prises, etc.)
  • La conformité aux normes de vos divers équipements

Découvrir les 4 étapes pour obtenir votre Consuel : https://www.consuel.com/consuel-en-4-etapes/

Installation en autoconsommation totale sans vente d’excédent

Lorsque le kit solaire que vous avez installé génère une quantité d’électricité supérieure à celle consommée par vos appareils domestiques, vous vous trouvez en situation d’excédent de production d’énergie. Vous avez alors la possibilité de stocker cet excédent dans des batteries, de l’injecter gratuitement dans le réseau, ou selon un tarif convenu dans le cadre d’un contrat avec votre fournisseur d’électricité.

Dans le cas de l’acquisition d’un kit solaire en autoconsommation totale, c’est-à-dire sans vendre l’excédent, l’intervention du Consuel n’est pas nécessaire.

Pour mener à bien votre projet d’autoconsommation solaire, il est toutefois essentiel d’établir une Convention d’autoconsommation (CAC) auprès d’ENEDIS (anciennement ERDF), le gestionnaire du réseau.

VOUS AVEZ VOTRE CONSUEL ET VOUS SOUHAITEZ REVENDRE VOTRE PRODUCTION D’ÉNERGIE ?

Réalisez une estimation pour connaitre le prix auquel le Compte Solaire vous rachète votre production d’énergie solaire.

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience web.