Les particuliers qui souscrivent à un contrat EDF OA ont l’avantage de bénéficier de l’obligation d’EDF d’acheter l’excédent d’électricité produit par leurs installations photovoltaïques. Ce contrat, d’une durée de vingt ans, a été instauré par le gouvernement pour encourager l’adoption de l’énergie solaire dans les foyers. Toutefois, que ce passe-t-il si mon contrat se termine ?
Résiliation Anticipée de Votre Contrat EDF OA
Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat avant son terme, des indemnités de résiliation anticipée, définies dans les conditions générales de vente, sont à prévoir. Le paiement de ces indemnités doit être effectué dans les deux mois suivant la résiliation. Toutefois, il existe des cas de résiliation gratuite où aucune indemnité n’est exigée :
- Vous vendez votre maison.
- Vous choisissez de revendre l’excédent à un autre fournisseur.
- EDF ne respecte pas les clauses de votre contrat.
- Vous êtes confronté à un cas de force majeure, que je détaillerai ci-dessous.
Cas de Force Majeure Sans Indemnité
Aucune indemnité n’est requise en cas de force majeure, tels que :
- Destruction de votre bâtiment due à la guerre ou au terrorisme.
- Sabotage de vos panneaux photovoltaïques.
- Conditions climatiques exceptionnelles.
- Incendie ou explosion.
- Mise hors service exceptionnelle par les autorités publiques.
Il est toujours possible de demander la résiliation de votre engagement, même si cela peut s’avérer complexe sans le paiement d’une indemnité. Passons désormais en revue les solutions qui s’offrent à vous à la fin des vingt ans de contrat.
Solutions en Fin de Contrat Photovoltaïque
Plusieurs solutions s’offrent à vous à la fin de votre contrat d’obligation d’achat solaire.
L’Autoconsommation Totale : Vous pouvez consommer toute l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques sans la revendre. Dans ce cas, je vous recommande d’optimiser votre installation en y ajoutant une batterie pour stocker l’énergie produite. Cette batterie vous permettra d’augmenter considérablement votre autoconsommation d’électricité.
La Revente à un Autre Fournisseur : Vous avez la liberté de signer un nouveau contrat avec un autre fournisseur.
Nous avons créé le Compte Solaire pour faciliter le processus de rachat d’énergie solaire des particuliers. et valoriser au meilleur prix leur production d’énergie photovoltaïque.